Conditions générales de vente avec informations client

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Responsabilité en cas de défaut
7. Droit applicable, for juridique

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente du prestataire, exerçant sous le nom de « Bergkraft » (ci-après dénommé « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « Client ») et le Vendeur concernant les marchandises et/ou prestations présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Toute inclusion de conditions propres au Client est expressément exclue, sauf convention contraire.

1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes conditions générales toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur au sens des présentes conditions générales toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de formuler une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir saisi ses données personnelles et cliqué sur le bouton finalisant le processus de commande, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises et/ou prestations contenues dans son panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client faisant foi, ou
• en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client faisant foi, ou
• en invitant le Client à payer après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une de ces alternatives se réalise en premier. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai imparti, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le lendemain de l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client après l'envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV, sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou courrier). De plus, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par mot de passe, en indiquant les données de connexion correspondantes, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande.

2.6 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut corriger ses saisies en continu à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la soumission ferme de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 La langue allemande est la langue disponible pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent par e-mail et via un système de traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte afin de pouvoir recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés du traitement de la commande peuvent être réceptionnés.

3) Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation. Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables en sus sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons vers des pays autres que la Suisse, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent facturés par les établissements bancaires (frais de virement, frais de change) ou des taxes et droits de douane à l'importation. De tels frais peuvent également s'appliquer au transfert d'argent si la livraison a lieu en Suisse, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays autre que la Suisse.

4.3 Différents modes de paiement sont proposés au Client, lesquels sont indiqués dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 En cas de paiement anticipé convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d'autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client est le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments/de.

4.6 En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement sur facture et par virement immédiat. Le paiement s'effectue dans chaque cas à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici : https://www.klarna.com/ch/agb/

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur fait foi.

5.2 Si le transporteur renvoie la marchandise expédiée au Vendeur parce qu'une livraison au Client n'a pas été possible, les frais d'expédition infructueuse sont à la charge du Client.

5.3 En principe, le transfert des risques de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue s'effectue au moment de l'expédition de la marchandise ou de sa remise au transporteur mandaté.

5.4 Le retrait par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Responsabilité en cas de défaut

La garantie légale contre les défauts s'applique.

7) Droit applicable, for juridique

7.1 Si le Client agit en tant que consommateur, le droit suisse s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le lieu de résidence du Client.

7.2 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social ou professionnel du Vendeur.